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Valsir S.p.a
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Document d'information en application de l'article 13
du Règlement UE 2016/679 (RGPD)

En conformité avec les dispositions du Règlement UE 2016/679 (Règlement européen pour la protection des données personnelles), nous vous fournissons les informations nécessaires concernant le traitement des données personnelles effectué par l’intermédiaire de ce site Internet. Les informations ne doivent pas être considérées comme valables pour d'autres sites Internet pouvant éventuellement être consultés via des liens sur les sites Internet sur le domaine du responsable du traitement, qui ne doit en aucun cas être considéré comme responsable des sites Internet de tiers. Il s’agit d’informations fournies conformément à l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 et qui s'inspirent également des dispositions de la Directive 2002/58/CE, telle que mise à jour par la Directive 2009/136/CE, en matière de cookies, ainsi que de la Disposition de l’Autorité pour la protection des données personnelles du 08.05.2014 en matière de cookies.

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT est VALSIR S.p.A., dont le siège social se trouve à Vestone (BS) – Località Merlaro 2, en la personne du représentant légal pro-tempore, (ci-après dénommé le « Responsable »). Vous pouvez à tout moment contacter le Responsable aux adresses suivantes : adresse postale : VALSIR S.p.A. Località Merlaro 2, Vestone (BS) ; e-mail :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  ; espace contacts http://www.valsir.it/contatti. Le Responsable peut nommer d'autres sujets, internes à l'entreprise, dûment autorisés et chargés d'effectuer des opérations de traitement sous l'autorité du Responsable, conformément à l'article 29 du Règl. UE 2016/679. Les opérations de traitement peuvent également être effectuées pour le compte du Responsable de la part de personnes externes, dûment nommées Sous-traitants du traitement conformément à l'art. 28 du Règl. UE 2016/679. Une liste complète et mise à jour des Sous-traitants est disponible au siège social du Responsable, aux contacts indiqués ci-dessus.

2. DONNÉES TRAITÉES

Données personnelles : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; on considère identifiable la personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, avec une référence particulière à un élément d’identification comme le nom, un numéro d'identification, données relatives à l’emplacement, un élément d’identification en ligne ou un ou bien plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (comme à titre d'exemple prénom, nom, date de naissance, adresse, e-mail, numéro de téléphone, etc.).

Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles mises en place pour le fonctionnement de ce site web acquièrent, pendant leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite lors de l'utilisation des protocoles de communication Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, par leur nature même pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données inclut les adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier de réponse reçu, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (avec succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données ne sont utilisées que dans le but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et d’en vérifier le fonctionnement correct et sont effacées immédiatement après leur élaboration.

Maintenance
Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées avec des modes et des fins supplémentaires liés à la maintenance du site Internet. Données fournies volontairement par l’utilisateur
L'envoi facultatif et volontaire de données personnelles (par ex. en envoyant des e-mails aux adresses indiquées sur ce site ou en remplissant des formulaires d'inscription ou des demandes de catalogues/manuels techniques/listes de prix présents sur ce site) implique l'acquisition et le traitement de la part du Responsable des données fournies volontairement par les utilisateurs en remplissant les formulaires d'inscription ou toute autre éventuelle donnée personnelle insérée dans la communication dont le prénom, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et toute autre éventuelle donnée fournie pour recevoir les informations d'accès aux différentes zones du site (par ex. la profession), y compris l'Espace Inscrits, l’Espace Téléchargement, l’Espace Événements/Séminaires, etc.). Des informations résumées spécifiques seront également fournies sur les pages du site concernant des traitements particuliers des données des utilisateurs (par ex. candidatures dans l’espace « Travaillez avec nous »).
Cookies Pour de plus amples informations sur les cookies utilisés par ce site Internet, voir la Politique des cookies.

3. BUTS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT Les données personnelles fournies volontairement seront traitées conformément aux conditions de légalité conformément à l'art. 6 alinéa 1, lettre f) Règl. UE 2016/679 (intérêt légitime du Responsable, en tenant compte des attentes raisonnables de la personne concernée au moment et dans le domaine de la collecte des données personnelles, lorsque la personne concernée peut raisonnablement s'attendre à ce que le traitement ait lieu à cette fin) aux fins suivantes :
a)    En ce qui concerne les données de navigation, obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et vérifier son bon fonctionnement ;
b)    À la demande de l'utilisateur, envoi des informations/documents/services demandés par l'utilisateur en remplissant les formulaires d'inscription ou les formulaires de demande de catalogues/manuels techniques/listes de prix et/ou contacts ;
c)    À la demande de l'utilisateur, sélection du personnel et évaluation des auto-candidatures reçues en remplissant les formulaires de collecte de données dans l'espace « Travaillez avec nous » ou via les adresses e-mail disponibles sur le site ;
d)    En référence à l'adresse e-mail fournie par la personne concernée dans le cadre de la vente d'un produit ou d’un service, à des fins de marketing direct, à des fins de vente directe de produits ou de services du responsable similaires à ceux déjà achetés par le client/utilisateur.
Le traitement des données aura lieu conformément aux conditions de légalité conformément à l'art. 6, alinéa 1, lettre a) Règl. UE 2016/679 (consentement de la personne concernée) dans les buts suivants :
e)    sous réserve de consentement, dans des buts de marketing direct, envoi de bulletins d’informations, de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale - par des moyens automatisés, e-mail, fax, SMS ou messages d’autre type, ainsi que par des appels téléphoniques via opérateur et courrier papier - et envoi de matériel pour la détection du degré de satisfaction, du matériel promotionnel ou concernant des événements et des initiatives du Responsable ;
f)    sous réserve de consentement, dans des buts de marketing direct, envoi de bulletins d’informations, de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale - par des moyens automatisés, e-mail, fax, SMS ou messages d’autres type, ainsi que par des appels téléphoniques via opérateur et courrier papier - et envoi de matériel pour la détection du degré de satisfaction, du matériel promotionnel ou concernant des événements et des initiatives des sociétés du groupe Valsir (sociétés mères, filiales, sociétés associées et affiliées) ;
g)    sous réserve de consentement, dans des buts de profilage, ou afin de permettre au Responsable du traitement d’élaborer des profils d’utilisateurs/consommateurs et d'analyser ou de prévoir des aspects concernant les préférences ou les intérêts personnels de la personne concernée, les habitudes d'achat, la position géographique, afin d'offrir à l'utilisateur/consommateur un service personnalisé et d'orienter les propositions commerciales qui intéressent l’utilisateur.
Le traitement des données aura lieu dans le respect des conditions de légalité conformément à l'art. 6, lett. b) et c) Règl. UE 2016/679 (obligations contractuelles et légales) dans les buts suivants :
h)    gestion administrative-comptable des biens/services fournis par Valsir par l’intermédiaire de l'espace e-commerce du site Internet.

4. DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES  Les données personnelles fournies pourront être communiquées à : - sociétés du Groupe Valsir ; - fournisseurs de services pour la gestion du système d'information utilisé par le Responsable et des réseaux de télécommunications (y compris le courrier électronique, la plate-forme Internet, le site Internet, l'envoi de bulletins d'information) ; agences, cabinets ou sociétés dans le cadre de relations d'assistance et de conseil aux fins décrites ci-dessus ; fournisseurs de services par rapport aux commandes de l’utilisateur par l’intermédiaire de l'espace e-commerce ; autorités compétentes pour le respect des obligations légales et/ou des dispositions des organismes publics, sur demande. Les sujets appartenant aux catégories précitées remplissent la fonction de Sous-traitant du traitement des données, ou travaillent en toute autonomie en tant que Responsables spécifiques du traitement. La liste des Sous-traitants du traitement est constamment mise à jour et disponible auprès du siège du Responsable et aux contacts reportés ci-dessus.

5. TRANSFERT DE DONNÉES VERS UN PAYS TIERS ET/OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE ET GARANTIES Les données personnelles fournies ne seront pas divulguées et pourront être transférées vers des pays en dehors de l'UE, afin de satisfaire aux fins susmentionnées, dans les limites et dans les conditions prévues à l'art. 44 et suivants du Règlement (UE) 2016/679. Plus précisément, les données ne seront transférées que : - vers des organisations internationales de pays tiers pour lesquelles la Commission est intervenue avec une évaluation de conformité (art. 45 Règl. EU 2016/679) ; - vers des pays tiers ou des organisations internationales qui ont fourni des garanties suffisantes et auprès desquelles la personne concernée dispose de droits d'agir et de moyens de recours effectifs (art. 46 Règl. UE 2016/679), par l’intermédiaire également de clauses contractuelles et des autres dispositions visées à l'article 46, alinéa 3) ; - vers des organisations internationales de pays tiers sur la base d'exceptions dans des situations spécifiques (art. 49 Règl. UE 2016/679). La personne concernée peut obtenir des informations concernant les garanties fournies par le Responsable pour le transfert des données en contactant le Responsable aux données aux contacts ci-dessus.

6.PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES OU CRITÈRES POUR DÉTERMINER LA PÉRIODE Le traitement sera effectué de manière automatisée et manuelle, avec des modes et des instruments visant à garantir la sécurité et la confidentialité maximales, par des sujets spécifiquement désignés.
Conformément aux dispositions de l'art. 5 alinéa 1 lett. e) du Règl. EU 2016/679, les données personnelles seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une période ne dépassant pas la réalisation des fins pour lesquelles les données personnelles sont traitées. Les temps de conservation des données personnelles fournies dépendent du but du traitement effectué :
a) buts relatifs aux données techniques de navigation pour le bon fonctionnement du site Internet : conservation uniquement pour la session correspondante, à l'issue de laquelle les données sont supprimées ;
b)    but de réponse à la demande d'informations/documents/contacts (12 mois) ;
c)    pour des buts administratifs/comptables/financiers relatifs à la fourniture d'un bien/service (10 ans) ;
d)    collecte des données pour la sélection du personnel (24 mois) ;
e)    marketing direct ou communications promotionnelles (24 mois) ;
f)    profilage (12 mois)

7. NATURE DE LA FOURNITURE ET REFUS La fourniture de vos données personnelles aux fins visées au point 3 lettre h) de ces informations est nécessaire afin de respecter les obligations contractuelles et légales liées à la fourniture des biens/services de Valsir à travers l’espace e-commerce du site Internet. Votre refus éventuel comportera l’impossibilité de vous fournir le bien/service demandé dans l’espace e-commerce. La fourniture de vos données personnelles aux fins visées au point 3 lettres a) b) c) d) de ces informations est nécessaire afin de pouvoir : naviguer sur le site Internet, répondre à vos demandes, évaluer votre candidature, vous envoyer des communications commerciales d’intérêt (si vous êtes déjà notre client). Votre éventuel refus de fournir des données comporte, respectivement, l'impossibilité de naviguer sur le site, d’être contacté et/ou recevoir des informations et/ou des documents requis, recevoir des communications de marketing direct d'intérêt. La fourniture des données personnelles et le consentement au traitement pour les fins visées au point 3 let. e) f) et g) de ces informations (marketing direct de la part du Responsable/communication des données à d'autres sociétés du Groupe Valsir à des fins de marketing/profilage de l’utilisateur) est facultative. L’éventuel refus de consentement comportera, respectivement, que vos données ne seront pas traitées à des fins de marketing direct et/ou ne seront pas communiquées aux sociétés du Groupe à des fins de marketing et/ou ne seront pas traitées à des fins de profilage.

8.DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Vous pourrez faire valoir vos droits tels qu'exprimés aux articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 du Règlement (UE) 2016/679, à l'égard du responsable du traitement, aux contacts suivants : VALSIR S.p.A. Località Merlaro 2, Vestone (BS) ; e-mail :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  ; espace contacts http://www.valsir.it/fr/contatti/contatti/contatti Vous avez le droit, à tout moment, d'obtenir du responsable l'accès à vos données personnelles et de demander des informations relatives aux fins, aux catégories de données personnelles traitées, aux destinataires auxquels les données personnelles seront communiquées, avec une référence particulière aux destinataires dans des pays tiers, la période de conservation des données personnelles ou, lorsque cela n'est pas possible, les critères pour sa définition ; l'existence d'un processus de prise de décision automatisé, y compris le profilage. Vous avez le droit de rectifier, supprimer vos données personnelles ou limiter leur traitement. Lorsque le traitement est basé sur l'article 6, alinéa 1, lettre a), ou sur l’article 9, alinéa 2, lettre a), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement prêté avant la révocation. Vous avez le droit d'être informé de l'existence de garanties adéquates relatives au transfert de vos données vers un pays tiers ou vers une organisation internationale conformément à l'article 46 du Règlement (UE) 2016/679. Vous avez le droit à la portabilité de vos données personnelles ; dans ce cas, le Responsable vous fournira vos données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. En outre, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles conformément à l'article 6, alinéa 1, point e) ou f), y compris le profilage sur la base de ces dispositions. Si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à ces fins, y compris le profilage dans la mesure où il est connecté à ce marketing direct. Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques ou qui a un impact similaire sur vous personnellement. Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, dans le cas où vous pensez que le traitement de vos données personnelles viole le Règlement (UE) 2016/679, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance.

9. MODIFICATIONS DES INFORMATIONS SUR LA CONFIDENTIALITÉ
Le responsable se réserve le droit de modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer des parties de ces informations concernant la confidentialité à sa discrétion et à tout moment. La personne concernée est tenue de vérifier périodiquement tout éventuel changement. Afin de faciliter cette vérification, l'information contiendra l'indication de la date de mise à jour des informations. L'utilisation du site, après la publication des changements, constituera une acceptation de ceux-ci.

Date de mise à jour : 25 mai 2018

RESPONSABLE DU TRAITEMENT – VALSIR S.P.A.